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déclaration aux impots

le Mar 11 Sep 2012, 11:48
Salut à tous,

je savais pas trop où poster ça alors désolé pour l'éventuelle pollution.

J'ai le statut d'intermittent et je me demandais si vous saviez s'il est possible de déduire quoique ce soit des impôts par rapport au matériel acheté (étant donné que c'est du matériel dont je me sers dans mon boulot)
Merci pour vos réponses.
Stefan
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Re: déclaration aux impots

le Mar 11 Sep 2012, 20:53
Salut

Il est possible effectivement de déduire certaines choses pour le calcul de ses impôts, comme les vêtements de travail. L'article que je met en lien, le seul que j'ai pu trouvé, reste vague. J'ai téléphoné l'année dernière aux services des impôts, ils me répondent que dans mon cas, intermittent, avec des t-shirts, pantalon de travail, chaussure de sécurité... cela ne marche pas. Alors que beaucoup de mes collègues les déclarent et au final se les font déduire...
Pour les outils cela doit être la même chose.
Je n'ai finalement pas déduit de vêtement ni d'outils de travail l'année dernière car j'avais déjà suffisament de frais de transport pour être non imposable.
Pour ma part la prochaine fois, je déclare tout ce qui me semble déductible (vêtements, chaussures, lampe, pince multifonction, ...) j'envois les copies des factures, et eux feront le tri.


http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_015.html

extrait de l'article:

"Achats de matériel, outillage, mobilier de bureau
Biens (y compris meubles "meublants") utilisés pour l'exercice de la profession, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 € : les dépenses sont intégralement déductibles au titre de l'année de l'acquisition. Si un bien se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables, par exemple), vous devez prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour l'appréciation de la limite de 500 €.

Au-delà de 500 €, seule la dépréciation annuelle est déductible (qui peut être réputée égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire)."
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Re: déclaration aux impots

le Mar 11 Sep 2012, 21:23
merci pour ta réponse.
Pour le coup, je pensais plus à ma surface de controle (1000euros)...du coup, ça rentre pas la-dedans ?
Stefan
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Re: déclaration aux impots

le Mer 12 Sep 2012, 08:00
à mon avis ce genre de matériel ne rentre pas du tout dans ce cadre là.
ific29
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Re: déclaration aux impots

le Lun 17 Sep 2012, 21:08
foo727 a écrit:
J'ai le statut d'intermittent et je me demandais si vous saviez s'il est possible de déduire quoique ce soit des impôts par rapport au matériel acheté (étant donné que c'est du matériel dont je me sers dans mon boulot)

Bonsoir,

J'ai eu le statut d'intermittent pendant 18 ans, 18 ans également de Frais réels et 3 convocations pour contrôles des impôts et jamais inquiété !
donc oui tu peux déduire le matériel acheté, carte son, micro, surface de contrôle, etc...
dune part il te faut une facture à ton nom, logique, d'autre part il faut pouvoir le justifier dans ton activité professionnelle, si tu es éclairagistes et que tu déclares des achats de micro... Evil or Very Mad
Je rappelle qu'intermittent n'est pas un métier ou une activité professionnelle mais un statut.

Lors de mes contrôles j'ai été convoqué au service des impôts dans un bureau devant un contrôleur qui a épluché toutes mes factures, ainsi que mes fiches de salaires etc... afin que je puisse justifier de tel ou tel achat, pareil pour mes frais kilométriques, restaurant, téléphone etc...
après tout est une question de modération dans ce que tu déduis ou ne déduis pas, si tu déclares que tu as acheté 45 KM184 ou trois PM1D, là tu te doutes bien que tu risques d'avoir des soucis....

Tout ce qui dépassait 1000 euros, je l'amortissais sur 3 ans.
(Exemple un MACBOOK à 1500 euros je déduisais 500 euros tout les ans pendant 3 ans)
mais faut pas déclarer la même année un macbook + un PC + un MAC G5... difficilement justifiable ou alors faut de gros arguments et des preuves.

Je relate ma propre expérience, cela n'engage que moi, je n'ai jamais eu de problème avec les impôts, malgré mes contrôles, tout ce que je fais est légal d'après ma situation professionnelle, elle peut être différente pour d'autres personnes.
Se mettre aux frais réels n'est pas un jeux de Monopoly.

@++
mister o
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Re: déclaration aux impots

le Lun 17 Sep 2012, 21:37
Sujet déplacé.
Si vous trouvez mieux pour le classer, n'hésitez pas.
Au départ il était dans "matériel des ingénieux".... scratch

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"Dans le son, les règles sont là pour être transgressées. Votre oreille est seule juge et le bon goût votre avocat"
Stefan
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Re: déclaration aux impots

le Mar 18 Sep 2012, 08:53
Merci pour ce retour iflic,
Ce que tu cites est très loin de ce que m'a expliqué le service des impôts l'année dernière, même une paire de gants de travail n'était pas déductible en tant qu'intermittent.
Comme quoi, posez plusieurs fois la même question à plusieurs interlocuteurs peut être utile. Cette personne était pourtant très ferme sur ce qu'elle disait, un peu trop convaincante du coup, mais très mal informée.
ific29
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Re: déclaration aux impots

le Mar 18 Sep 2012, 09:37
Dans mon entourage nous étions bons nombres d'intermittents à fonctionner aux frais réels et à ma connaissance je ne connais personne qui est étiez inquiétés, à part certaine convocation comme moi afin d'expliquer ces frais.
Tout mes EPI sont passés dans mes frais réels, gant, casque, bouchons d'oreilles moulés, harnais, veste de travail etc...

Je rappelle que le jeans Levis501, le tshirt ou le blouson de cuir ne sont pas un outil de travail... ni même les petites culottes de votre femme... Laughing

Sur les 3 inspecteurs des impots que j'ai rencontré lors de mes controles, effectivement ils n'avaient pas tous le même discours sur ce qu'on avait le droit ou pas le droit de déduire... après tout est une question d'abus et d'explication concernant la justification de ces frais.

Si vous déclarez un harnais ou baudrier alors que vous n'êtes ni scaffer, ni rigger, ou que vous n'ayez pas certains CACES, aucun intérêt d'avoir un harnais et donc difficilement justifiable.
Si vous déclarez 8 casques Petzl ainsi que 14 paires de gants, même si vous ne faites que du Road c'est difficilement justifiable, sachant qu'en plus théoriquement c'est à l'employeur de le fournir.

Mat_T
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Re: déclaration aux impots

le Mar 18 Sep 2012, 11:21
Ific a raison, il s'agit de passer aux frais réels, ce qui signifie qu'on ne bénéficie plus, comme tout le monde, de l'abattement automatique mais qu'on doit déduire soi même ET justifier tous les frais liés à l'activité.Ca va, donc, du matériel, aux notes de resto (pro bien sûr), en passant par le téléphone ou les déplacements (essence...).
Le seul hic, comme suggéré plus haut, est qu'à ma connaissance, passer aux frais réels signifie la quasi-certitude d'être contrôlé au bout d'un ou deux ans.
Pas de soucis si on est carré et minutieux mais possible gros soucis si on ne l'est pas.
Perso, j'ai maintes fois hésité à passer aux frais réels (ça vaudrait vriament le coup dans mon cas->studio perso) mais je me connais suffisamment et, sachant que je suis très fâché avec l'administratif (ça ne m'intéresse pas et je ne veux pas perdre de temps avec ça), je dirais qu'en n'y passant pas, je perds de l'argent mais j'y gagne en temps (non passé en compta et autres classement de factures).
C'est, en gros, un luxe que je "m'offre". Pour l'instant.

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Re: déclaration aux impots

le Mar 18 Sep 2012, 14:32
sinon il y a le forfait de 14% et de 5% non ? personne n'en parle, mais c'est quand même plus simple quand on est pas sur de ces factures et tout le reste... ?
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Re: déclaration aux impots

le Mar 18 Sep 2012, 23:59
le "14 et 5" à ma connaissance c'est pour les artistes musiciens. Ca correspond à des forfaits pour frais réels qui couvrent des besoins bien définis qui ne nous concernent pas (costumes de scène, partitions, instruments, par exemple).
Mat_T
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Re: déclaration aux impots

le Mer 19 Sep 2012, 15:38
Absolument, j'ai eu l'occasion de me renseigner et ça ne concerne pas les techniciens, uniquement les artistes interprètes.

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Re: déclaration aux impots

le Mer 19 Sep 2012, 20:23
humm ok...désolé, je pensais que c'était pour tout le monde... et comme je viens du milieu musicien, j'utilisais ça. Maintenant va falloir que je me renseigne car j'ai plus de cachet en tant que technicien que de musicien... Désolé pour la fausse route !
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Re: déclaration aux impots

le Mer 19 Sep 2012, 22:25
Brochure pratique officielle sur les frais professionnels

Le statut de salarié intermittent n'a a priori rien à voir avec ça, je rapelle que ce n'est pas un métier mais un dispositif particulier simplifiant l'accès à l'assurance chômage ! Rien a voir donc avec les impôts, ces questions relèvent du code général, les exceptions sont effectivement la possibilité d'un forfait à 14% pour les musiciens, 5% pour les artistes.

Le montant forfaitaire de 10% n'est pas forcément une perte, surtout si les frais sont pris en charge directement par l'employeur (pour lui aussi c'est plus intéressant en terme d'impots de rembourser des frais que d'augmenter un salaire) par exemple la nourriture (catering), les déplacements (tour bus, train, avion) et evidemment le matériel pro (les entreprises ont des remises spéciales, et sont a même de supporter les amortissements).
Bon exemple avec les équipements de sécurité: même si il est facile de se les faire déduire des impots, c'est normalement effectivement à charge de l'employeur, et pas au salarié d'avancer ces frais.

Les consommables, le petit outillage est facilement déductible. Si un achat dépasse 500 euros, on doit passer à un calcul d'amortissement (attention, ils additionnent les éléments allant ensemble: par exemple une chaise et un bureau, ou un micro et une mixette, c'est là que la subjectivité et la compréhension du contrôleur peut rendre la tache du calcul du montant des frais réels plus ou moins aisée).
Il faut toujours pouvoir justifier que l'achat est indispensable à l'exercice de la profession.

Le forfait majoré a 14% pour les musiciens semble justifié car on admet bien qu'un musicien s'achète son propre instrument et paye des frais d'entretien. Au contraire le forfait minoré pour les artistes pousserait les compagnies, théatres, prods, à payer ces frais (costumes etc) plutôt que de leur faire assumer ?

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"Caminantes, no hay caminos, hay que caminar" (Luigi Nono)
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Re: déclaration aux impots

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